Conditions d’utilisation

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En bref

  • Accès — Réservé aux personnes majeures. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte.
  • Loi applicable — Droit français — tribunaux compétents du ressort du siège social.
  • Contact — isabellebaranes@yahoo.fr

Art. 1 — Accès et compte

Vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale. Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants. Tout transfert de compte à un tiers est interdit.

Art. 2 — Nos produits

Nous présentons fidèlement nos produits. Les couleurs peuvent varier selon l'écran. Nous nous réservons le droit de modifier descriptions et disponibilités sans préavis.

Art. 3 — Commandes

Toute commande est une offre d'achat acceptée après confirmation écrite. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler. Vos achats sont soumis à notre Politique de remboursement.

Art. 4 — Prix et facturation

Les prix peuvent évoluer sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande. Sauf mention contraire, taxes et frais de port sont en sus.

Art. 5 — Expédition et livraison

Les délais sont des estimations non garanties. Nous déclinons toute responsabilité pour retards liés aux transporteurs ou à la douane. Risques transférés dès remise au transporteur.

Art. 6 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus (marques, textes, visuels) sont la propriété exclusive d'OR SHÉLI. Toute reproduction sans accord écrit préalable est interdite.

Art. 7 — Outils tiers

Les outils tiers sont fournis « en l'état » sans garantie. Leur utilisation se fait sous votre entière responsabilité, conformément aux conditions des fournisseurs concernés.

Art. 8 — Liens vers des tiers

Nos services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu. Toute réclamation doit être adressée directement au tiers concerné.

Art. 9 — Relation avec Shopify

OR SHÉLI est propulsé par Shopify. Toute vente est réalisée directement avec OR SHÉLI. Shopify ne peut être tenu responsable d'aucun aspect des transactions.

Art. 10 — Politique de confidentialité

Toutes les données personnelles sont soumises à notre Politique de confidentialité ainsi qu'à celle de Shopify.

Art. 11 — Retours d'expérience

En soumettant avis ou suggestions, vous nous accordez une licence mondiale et perpétuelle pour les utiliser. Vous êtes seul(e) responsable de leur exactitude et conformité.

Art. 12 — Erreurs et omissions

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude à tout moment et sans préavis, y compris après soumission d'une commande.

Art. 13 — Utilisations interdites

  • Accès à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes
  • Violation des droits de propriété intellectuelle
  • Transmission de virus, spams ou contenus offensants
  • Robots, scrapers ou agents automatisés sans autorisation
  • Usurpation d'identité ou informations trompeuses

Art. 14 — Agents automatisés

Tout agent logiciel doit s'identifier explicitement et respecter nos mesures de sécurité. Nous nous réservons le droit de bloquer tout accès non conforme.

Art. 15 — Résiliation

Nous pouvons résilier votre accès à tout moment et sans préavis en cas de violation. Les obligations financières encourues restent dues.

Art. 16 — Exclusion de garanties

Les services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas l'absence d'interruption, d'erreur ou de perte de données.

Art. 17 — Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, OR SHÉLI ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct, indirect ou consécutif découlant de l'utilisation de nos services.

Art. 18 — Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser OR SHÉLI et Shopify de toute réclamation résultant de votre violation des présentes conditions ou de la loi applicable.

Art. 19–24 — Dispositions générales

  • Divisibilité — toute clause invalide n'affecte pas les autres
  • Renonciation — le non-exercice d'un droit ne vaut pas renonciation
  • Cession — non autorisée sans accord écrit préalable
  • Modification — conditions susceptibles d'être mises à jour à tout moment

Art. 25 — Coordonnées

OR SHÉLI — France
isabellebaranes@yahoo.fr

06.20.01.19.31

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Une relation de confiance commence par des règles claires — merci de les avoir lues.